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Dernière mise à jour le 3 novembre 2025
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« Site » désigne l’ensemble des pages web accessibles via le domaine zarexarqen.com, ainsi que tous ses sous-domaines.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site ou utilisant ses services, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un membre inscrit.
« Contenus » regroupent toutes les informations, textes, images, vidéos ou services publiés sur le Site.
« Service » fait référence à toutes les fonctionnalités proposées sur le Site.
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Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, les parties privilégieront la recherche d’une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu amiablement pourra être soumis à un arbitrage selon les règles applicables au Canada.
Le recours à l’arbitrage reste facultatif.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne ODR pour tout litige relatif à une transaction en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
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Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Québec.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au site en cas de non-respect des présentes conditions générales.
Modifications
Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment. La version mise à jour sera accessible sur zarexarqen.com.
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Téléphone: +1 (709) 699-8032
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Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 3 novembre 2025
Version: 1.1